Statuts

Article 1 : Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « GNUM (Groupe Naturaliste de l’Université de Montpellier) ».

Article 2 : But.

Association de sensibilisation et d’éducation à la protection de l’environnement et plus particulièrement de la biodiversité (faune et flore).

Article 3 : Siège social.

Le siège est fixé au :
Université de Montpellier
Bâtiment 38 (Space) – BP 6
Place Eugène Bataillon
34090 Montpellier cedex

Article 4 : Composition. Cotisation.

L’association se compose de :
• Membres ou adhérents : Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle.
• Membres actifs : Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle et qui participent activement à l’association.
• Membres bienfaiteurs.
• Membres d’honneur : Nommés par le conseil d’administration, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est fixée en début de chaque année scolaire par l’assemblée générale.

Article 6 : Admission.

Toute personne peut être membre de l’association.

Article 7 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :
• La démission.
• Le décès.
• La radiation par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :
• Les cotisations des membres.
• Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les collectivités publiques, ou l’Université de Montpellier.
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Indépendance.

L’association revendique son indépendance morale. Elle est apolitique, laïc et non syndicale. Elle ne peut être rattachée de quelconques façons à une organisation syndicale ou politique. En conséquent, elle ne peut percevoir des fonds provenant de ces organisations. Les membres du bureau veillent à cette indépendance.

Article 10 : Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• Un président
• Un ou plusieurs vice-présidents
• Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
• Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint
• Un coach

Article 11 : Rôle du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit environ une fois par mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Rôle des membres du bureau.

Président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les
pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou par tout autre
administrateur délégué du conseil.
Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Coach : Le coach audit et conseille les autres membres du bureau. Il apporte un avis objectif et impartial sur les activités passées et futur de l’association. Son rôle est uniquement consultatif, lors de votes sa voix n’est pas prépondérante sur les autres. En cas de partage, les décisions sont suivies en accord avec ce qui a été définis dans l’article 11. Il n’est pas indispensable au bureau et lors du conseil d’administration.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois d’octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est fixé sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du conseil.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 15 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblé générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration.

Article 16 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les commentaires sont fermés.